Publié : 16 octobre 2024 à 14h50 par Maxime MARTINEZ
Nantes : le tribunal administratif demande le retrait du drapeau breton à l'hôtel de ville
Le tribunal administratif de Nantes ordonne le retrait du drapeau breton de la cour d’honneur de l’hôtel de ville, déclarant l’installation illégale en raison d’un manquement au principe de neutralité.
L'hôtel de ville de Nantes
Crédit : Maxime Martinez / RCA
Le tribunal administratif de Nantes ordonne, ce mercredi, le retrait du drapeau breton, connu sous le nom de "Gwenn Ha Du", qui flotte depuis décembre 2020 dans la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Nantes. La requête ayant conduit à cette décision a été déposée par un administré, qui a dénoncé le non-respect du principe de neutralité du service public.
En examinant le dossier, les juges ont relevé qu’aucune délibération du conseil municipal n’avait été adoptée pour justifier l’installation de ce drapeau, le déclarant ainsi illégal. La municipalité a désormais un délai de quinze jours pour se conformer à ce jugement.