3 octobre 2024 à 9h35 par Titouan GUIBERT
Un ex-magistrat condamné à de la prison avec sursis pour avoir proposé le viol de sa fille de 13 ans
Ex-magistrat et vice-président du tribunal judiciaire de Dijon, il proposait sur des sites libertins de violer sa fille de 13 ans. Ce lundi il a été condamné à trois ans de prison avec sursis probatoire.
L'homme proposait aux utilisateurs d'un site libertin de violer sa fille de 13 ans
Crédit : Illustration
Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l’issue d’un troisième procès. Au moment des faits, entre octobre 2019 et juin 2020, le père de famille était vice-président du tribunal judiciaire de Dijon. Il proposait sur des sites libertins d'avoir des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans.
Un parcours judiciaire complexe
En mars 2022, le tribunal correctionnel de Besançon l’avait condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour incitation à la corruption de mineur non suivie d’effet et incitation à commettre un viol sur mineur non suivie d’effet. Quelques mois plus tard, la cour d’appel de Besançon l’avait reconnu coupable du premier chef, mais relaxé pour le second en raison d’un problème de qualification pénale. Ce père de trois enfants avait vu sa peine réduite à deux ans de prison avec sursis.
Une nouvelle condamnation
En juin 2023, la Cour de cassation a annulé sa relaxe pour l’infraction d’incitation à la commission d’un viol, tout en rendant définitive sa culpabilité pour incitation à la corruption de mineur. Lundi, la cour d’appel a déclaré l’ex-magistrat coupable des deux infractions et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement avec un sursis probatoire pendant trois ans, assorti d’obligations à respecter, notamment une obligation de soins.
Son autorité parentale sur sa fille lui a été retirée et il a été interdit d’exercice d’une profession en contact avec des mineurs pendant une période de dix ans. En outre, il a été inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.
Le début de l’affaire
L’affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l’utilisateur d’un site libertin avait signalé qu’un homme proposait d’associer sa fille, âgée alors de 12 ans, à des ébats sexuels avec sa femme. Sans antécédent judiciaire ni problème d’addiction, le magistrat avait reconnu avoir écrit ces messages mais évoquait des « fantasmes (…) jamais concrétisés ». Sa proposition n’avait pas été suivie d’actes et son épouse, également magistrate, avait été mise hors de cause à l’issue de sa garde à vue.