Publié : 10 avril 2025 à 11h55 par
Margot DOUÉTIL

4 infractions désormais passibles d'une importante amende dans 10 villes de France, dont Rennes

De nouvelles infractions sont désormais passibles d’une importante amende avec un dispositif test du ministère de l’Intérieur. 10 grandes villes de France en font l'expérimentation, dont Rennes, en Ille-et-Vilaine.

police

Depuis lundi 7 avril 2025, quatre nouvelles infractions sont désormais passibles d’une forte amende. C’est le nouveau dispositif du ministère de l’Intérieur, qui est testé dans dix villes de France, dont Rennes pour le Grand Ouest.

Ces délits entrés dans la procédure d’amende forfaitaire délictuelle sont : la vente d’alcool aux mineurs, la vente à la sauvette aggravée, l’exercice illégal du métier de taxi et l’outrage sexiste aggravé. L’objectif de cette forte sanction pécuniaire est de désengorger les tribunaux, puisque cette procédure remplace les poursuites judiciaires pour des sanctions immédiates avec des amendes entre 300 et 500 euros. 

Testé à Rennes (35) mais aussi à Marseille, Lyon ou encore Paris, ce dispositif pourrait être étendu dans toute la France. 


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