La ville de Nantes assignée pour ne pas avoir interdit la prostitution sur son territoire

P.B. B. habite le boulevard Robert-Schuman, un haut lieu de la prostitution nantaise situé dans le prolongement de la rue Paul-Bellamy. Il considère que la municipalité doit se servir de ses "pouvoirs de police générale" pour faire cesser cette "atteinte à la dignité humaine" et ce "trouble à l'ordre public".

 

En réponse à son courrier, il n'avait néanmoins reçu qu'une lettre "évasive" de Gilles Nicolas, adjoint à la sécurité et à la tranquillité publique, qui spécifiait simplement que la ville de Nantes "ne restait pas inactive" en la matière, qu'elle aidait l'association Médecins du Monde, que la prostitution n'était pas en soi interdite, et qu'elle allait "attirer l'attention" du directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) sur les nuisances qu'elle pouvait occasionner.

 

Le rapporteur public, dont les avis sont suivis la plupart du temps par les juges, a toutefois préconisé de rejeter sa requête.

 

"Le requérant fait le procès de la prostitution, mais il semble surtout souhaiter son départ vers un autre quartier que le sien", a estimé le rapporteur public dans ses conclusions. "Si cette interdiction de la prostitution était matériellement possible, elle ne ferait que déplacer le problème dans les communes voisines."

 

La cour administrative d'appel, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ./GF (PressPepper)

 

 

 

 

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