11 octobre 2023 à 7h12 par Kilian KUENY

Loire-Atlantique : les bénéficiaires du RSA devront réaliser 15 heures d'activités chaque semaine

Le vote de la loi sur le plein emploi met en colère Michel Ménard, le président du département

L'Hôtel du Département, à Nantes, capture d'écran

Crédit : Google Street View

La loi sur le "plein emploi" a été votée solennellement mardi à l'Assemblée Nationale. Le texte vise notamment à instaurer 15 heures d'activité par semaine pour les personnes bénéficiaires du RSA, sauf exception et la prestation pourra être suspendue en cas de manquement.

Ces heures d'activité imposées suscitent la colère de Michel Ménard, président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, dont les services mènent actuellement, en collaboration avec l'Ille-et-Vilaine, une expérimentation avec une partie des bénéficiaires du minimum social, dans le bassin de Saint-Nazaire. Il qualifie cette mesure de "stigmatisante" et la considère comme une "faute morale" qui va à l'encontre "du devoir de solidarité envers les plus précaires".

Selon le président du département, il s'agit également d'une "aberration" car le texte ne correspondrait pas à la réalité du terrain. Il souligne que "son adoption précipitée, sans attendre les résultats des expérimentations menées dans 18 départements, en est une preuve évidente". De nombreuses personnes bénéficiaires du RSA ne sont pas en mesure de suivre 15 heures d'activités par semaine en raison de difficultés, notamment liées aux transports ou à la garde d'enfants. Il estime que rendre ces heures obligatoires risque de les exclure du système et de compromettre leur parcours d'insertion, ce qui conduirait à l'appauvrissement des plus vulnérables.

Malgré des lignes rouges clairement définies ces derniers mois, dont ces heures d'activités obligatoires faisaient partie, Michel Ménard ne compte pas abandonner le dispositif expérimental. Il souhaite démontrer que "l'approche basée sur la solidarité est plus efficace que celle de la stigmatisation".

Parmi les autres nouveautés apportées par ce texte, les allocataires seront automatiquement inscrits auprès de Pôle Emploi (qui va devenir France Travail) afin d'éviter une sortie des radars de ces personnes. Un peu moins d'un bénéficiaire du RSA sur cinq n'est suivi par aucun organisme. En France, le taux de non-recours au RSA, c'est à dire les personnes qui y ont droit mais n'en font pas la demande, avoisine les 30%. Les opposants à cette réforme ne craignent que ce taux n'augmente fortement.