Publié : 22 octobre 2015 à 7h55 par Anthony MARSAIS
Saint-Nazaire : 17 agents réclament des heures supplémentaires non payées
Le rapporteur public a préconisé de leur donner raison. Le juge rendra sa décision d'ici un mois.
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Dix-sept personnels soignants du bloc opératoire de l'hôpital de Saint-Nazaire ont réclamé mercredi au tribunal administratif de Nantes de condamner leur employeur à leur payer intégralement des centaines d'heures supplémentaires, qui ne leur étaient payées qu'à moitié jusqu'en 2012.
Le régime dit "de permanence" du centre hospitalier leur imposait en effet, à intervalles réguliers, des journées de vingt-quatre heures de travail, le premier tiers (de 8h à 16h) étant payé en travail effectif, le deuxième (de 16h à minuit) compensé en repos et le troisième (de minuit à 8h le lendemain) étant payé en heures supplémentaires. Mais celles-ci n'étaient payées qu'à moitié si elles ne donnaient pas lieu à une intervention effective.
En juin, trente-cinq infirmiers et aides-soignants, qui contestaient le nouveau système de gardes mis en place à l'occasion de l'ouverture de la Cité sanitaire en septembre 2012, avaient vu leur demande d'annulation du dispositif rejetée par le même tribunal administratif de Nantes. Mais l'une d'elles avait obtenu gain de cause, sur ce point précis des heures supplémentaires payées qu'à moitié.
La direction, pour sa part, considérait que l'ancien système de gardes était contraire à un décret de 2002, qui prévoit que la durée quotidienne du travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour et 10 pour celles de nuit. "Son remplacement a été retardé par l'opposition des agents concernés, qui tenaient au maintien d'un système financièrement avantageux pour eux", avait également soutenu le centre hospitalier.
VICTOIRE EN VUE POUR LES AGENTS
Mercredi, le rapporteur public a ainsi préconisé au tribunal administratif de Nantes de donner raison aux dix-sept requérants sur ce point précis des heures supplémentaires. Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a aussi suggéré au tribunal de condamner le centre hospitalier à leur verser 100 € chacun pour leurs frais de justice.
Concernant le montant précis des dédommagements, le rapporteur public a renvoyé les personnels soignants vers leur employeur, ne disposant pas de "pièces permettant de déterminer précisément" les sommes dûes, a-t-il précisé.
"Le centre hospitalier a proposé des transactions financières amiables, qui ont été acceptées par une vingtaine d'agents", convient Me Erwan Le Moigne, avocat de seize d'entre eux. "Mais on n'a jamais obtenu le mode de calcul de ces sommes ! C'est pour cette raison que notre demande a été maintenue devant votre juridiction", a-t-il dit aux juges.
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ. En tout état de cause, si les juges venaient à suivre les conclusions du rapporteur public, les sommes qui seraient reversées aux agents ne pourraient remonter aux années antérieures à 2008, en raison de la prescription des faits./GF (PressPepper)
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