Publié : 4 mars 2016 à 6h52 par Anthony MARSAIS
Les agriculteurs pourront continuer à apposer des autocollants "Voleur" sur les produits Lactalis
Lactalis demandait au juge d'interdire aux syndicats d'agriculteurs d'apposer ces autocollants sur ses produits dans les grandes surfaces.
Crédit : Crédit : FNSEA44 -
Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a débouté jeudi Lactalis et quatre de ses filiales, qui voulaient interdire à la FNSEA et aux Jeunes Agriculteurs de la Loire-Atlantique de continuer à apposer des autocollants "Voleur" et "Paie tes producteurs" sur leurs produits laitiers dans les grandes surfaces.
Le groupe mayennais considérait en effet que les actions des syndicats agricoles relevaient d'une "propagande inexacte", et qu'il y avait des "risques avérés de troubles, dégradations et destructions de produits".
Mais "la preuve de l'existence d'un dommage imminent n'est pas rapportée, alors que les actions visées ne tendent ni à la destruction de produits, ni au retrait de la vente de ceux-ci, mais à la diffusion d'information (...) à l'attention du consommateur", considère le juge des référés dans son ordonnance, qu'a pu consulter PressPepper. "L'éventuel dénigrement qui peut résulter de ces actions est un préjudice éventuel, qui n'a rien d'imminent."
"Si les libertés d'entreprendre et du commerce ont valeur constitutionnelle, la liberté syndicale n'a pas moins de valeur, et la liberté d'expression est un des piliers de toute société démocratique", poursuit le juge des référés.
HUMOUR AU SECOND DEGRE
"Ces affichettes (...) n'apportent aucune gêne effective à la commercialisation de ces produits", ajoute encore le magistrat dans son ordonnance. "Elles ne constituent, tout au plus, qu'une information donnée au consommateur sous la forme d'une critique de la politique commerciale du groupe et fait appel à son libre arbitre."
"Le contenu du message revêt un caractère diffamatoire en ce qu'il accuse l'entreprise de voler les producteurs français", convient le juge. "Ce message relève toutefois à l'évidence de la liberté d'expression (...) et n'excède pas les limites tolérables au regard de la gravité de la situation des agriculteurs, dont nul n'ignore la grave grise économique qu'ils traversent."
Le magistrat trouve même "un aspect humoristique au second degré qui atténue grandement l'accusation de vol" sur les autocollants apposés sur les camemberts Président, la mention "Voleur" étant apposée à côté du mot "Président". "Cette présentation peut laisser supposer une interpellation directe du chef de l'Etat", conclut le juge nantais.
Le groupe lavallois, tout comme ses filiales Lactalis Beurres et Crèmes (Bourgbarré, Ille-et-Vilaine), Celia (Craon) et Lactalis Fromages et Lactel (Changé), devront en conséquence verser 1.500 € à chacun des deux syndicats agricoles./GF (PressPepper)