Publié : 17 décembre 2014 à 0h00 par La rédaction
Panneau stop caché par la végétation : la mairie de Pornic responsable de l'accident ?
La décision sera rendue dans quelques semaines.
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NANTES, 16 décembre 2014 (PressPepper) - Le rapporteur public a préconisé mardiau tribunal administratif de Nantes de donner raison à un automobiliste, quidemande à être indemnisé par la commune de Pornic (Loire-Atlantique) aprèsavoir eu un accident... à cause d'un panneau stop caché par une végétation tropabondante.
D. L. - qui réclame près de 15.000 �?� de dédommagements - avait percuté le14 août 2012 une autre voiture, qui venait de la gauche, à proximité du golfBlue Green Pornic. L'accident n'avait pas fait de blessé chez lesautomobilistes, dont les dépistages s'étaient avérés négatifs, mais avaitprovoqué de sérieux dégâts.
"Il ressort des pièces du dossier que le panneau était largementdissimulé par les feuillages, que le marquage au sol était partiellement effacéet que le panneau annonciateur de l'intersection était parallèle à laroute", a justifié le rapporteur public, pour justifier la condamnation dela commune dans cette affaire.
La mairie de Pornic, pour sa défense, s'était contentée de présenter descaptures d'écran de Google Street View, où l'on voyait des panneaux designalisation bien dégagés... mais qui dataient d'octobre 2008, soit trois ansavant l'accident. "Entre-temps, la végétation a bien eu le temps depousser", a fait remarquer la magistrate, dont les avis sont la plupart dutemps suivis par les juges administratifs.
Le rapporteur public a toutefois considéré que D. L. avait aussi"manqué à son obligation de prudence", alors qu'il faisait nuit etqu'il pleuvait au moment de son accident. Elle a donc suggéré aux juges nantaisde mettre une moitié des préjudices à sa charge, et l'autre à celle de lacommune.
Le tribunal, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dansles semaines à venir./GF (PressPepper)
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