Publié : 30 mars 2016 à 16h18 par Anthony MARSAIS
Le Département assigné en justice après les retards de construction du collège d'Héric
La société SPIE Ouest-Centre reproche au Département d'être responsable des retards du chantier.
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La société SPIE Ouest-Centre a assigné mercredi le département de la Loire-Atlantique devant le tribunal administratif de Nantes, pour qu'il lui verse 154.000 € de dédommagements suite aux retards subis sur le chantier du collège d'Héric entre janvier 2011 et août 2012.
L'entreprise de plomberie et d'électricité, filiale du groupe éponyme, avait initialement prévu de travailler pendant dix-huit mois sur la construction de cet établissement à "basse consommation" énergétique. Mais le chantier avait finalement été réceptionné avec trois mois de retard, juste avant la rentrée des 600 élèves, suite à des modifications en cours de chantier.
"Des tâches, qui étaient prévues pour durer trois semaines, ont duré six à sept mois en raison de leur morcellement", a insisté l'avocat de SPIE Ouest-Centre. "Manifestement, l'appel d'offres a été lancé un peu dans la précipitation, pour que le collège soit prêt pour la rentrée : il y a eu onze réunions de synthèse pour recaler le chantier, alors qu'il n'y en a que deux ou trois normalement ! On a aussi dénombré 200 modifications au cahier des charges, ce qui est énorme."
Mais les courriers successifs de SPIE Ouest-Centre, dans lesquels l'entreprise s'inquiétait de l'état d'avancement du chantier, ne sont "pas suffisants pour établir l'existence d'une carence fautive" du Département dans cette affaire, a estimé le rapporteur public dans ses conclusions.
La magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a préconisé en conséquence au tribunal de débouter la société et de la condamner à verser 1.500 € au conseil départemental pour ses frais de justice. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF (PressPepper)