Publié : 15 juin 2016 à 6h45 par Anthony MARSAIS
La double affectation de la prof, à Ancenis et Montoir-de-Bretagne, n'était pas une "punition"
La prof d’allemand réclamait 50 000 euros. Elle a été déboutée.
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La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours d'une professeure d'allemand remplaçante, qui réclamait un peu moins de 50.000 € de dédommagements à l'Etat pour avoir été contrainte d'exercer dans deux collèges distants de 90 km, à Montoir-de-Bretagne et Ancenis.
Cette femme, qui était fonctionnaire TZR (Titulaire sur Zone de Remplacement), estimait pourtant que cette décision était en réalité "une sanction" suite à ses précédents recours en justice : elle avait déjà assigné l'académie de Nantes au tribunal administratif, pour des histoires de primes non versées et de frais de transport non remboursés.
Cette mère de famille - qui vit seule avec ses deux enfants - n'avait en effet de cesse depuis 2004 de demander que "sa situation personnelle soit prise en compte". Elle souhaitait ainsi, pour l'année scolaire 2008-2009, à la fois obtenir un poste fixe et ne pas être affectée dans trois établissements différents.
"Dans la fonction publique, si un agent n'est pas content et qu'il réclame quelque chose, sa situation va être pire encore, surtout dans l'Education nationale", avait ainsi fustigé son avocate, Me Aline Vérité, lors de l'audience. "Quand elle a dit qu'elle ne pouvait supporter trois postes différents, le rectorat n'a rien trouvé de mieux que de l'envoyer à une heure de route de là ! C'était la pire solution pour elle : elle a vécu une année catastrophique, d'un point de vue social et financier."
ELLE S'ETAIT "APPAUVRIE"
La professeure d'allemand s'était en effet "appauvrie" cette année-là, dans la mesure où tous ses frais de déplacement entre les deux collèges - qui portent tous deux le nom de René-Guy Cadou - n'avaient pas été remboursés. Le ministère de l'Education nationale, pour sa part, soutenait que cette double affectation résultait "de son seul souhait de ne pas être affectée sur trois établissements" et qu'il ne lui avait pas trouvé d'autres postes correspondant à sa discipline.
"On a vraiment l'impression qu'elle a été punie, parce qu'elle a osé demander autre chose que ces trois affectations... Je ne suis absolument pas convaincue qu'il s'agissait, à l'époque, de la seule solution possible", avait néanmoins insisté son avocate à l'audience.
Mais "il ne résulte pas de l'instruction que la double affectation de ce professeur (...) serait contraire au principe d'égalité", tranche la cour administrative d'appel de Nantes. "Elle n'est pas fondée à soutenir qu'en l'affectant (...) dans deux établissements distants de 90 km, l'Etat aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité."
L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes est conforme au jugement du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà désavoué l'enseignante en avril 2014. Depuis les faits, celle-ci exerce désormais sur Nantes./GF (PressPepper)