8 juin 2016 à 6h55 par Anthony MARSAIS
La consultation du 26 juin sur l'aéroport aura-t-elle lieu ?
Des opposants ont déposé un recours contre cette consultation sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. Il sera examiné lundi.
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Plusieurs associations et particuliers opposés au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont déposé un référé devant le Conseil d'Etat pour suspendre les effets du décret qui organise la "consultation" du 26 juin, a-t-on appris mardi auprès de la plus haute juridiction administrative française.
Leur requête sera examinée lundi par le juge Francis Lamy, et une éventuelle suspension du décret du 23 avril, jusqu'à l'examen de sa légalité sur le fond, pourrait alors être décidée sous quarante-huit heures. Le texte litigieux est celui qui détermine la question posée aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote.
Ce recours a été déposé précisément par l'Acipa (Association citoyenne des populations concernées par le projet d'aéroport), le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d'aéroport), Attac et trois couples d'habitants expulsables de la "zone à défendre" de Notre-Dame-des-Landes.
"L'objectif, c'est de montrer l'illégitimité de cette procédure, qui a été montée à la va-vite et qui est mal ficelée", explique Dorian Piette (EE-LV), enseignant en droit à l'IUT de Nantes et membre de la commission juridique de l'Acipa. "On n'est pas dupe, non plus, du périmètre qui a été retenu : plus il est restreint, plus il est censé être favorable au "oui"".
Mardi, le préfet de la Loire-Atlantique avait souligné le caractère "novateur" de cette "consultation" locale, régie par une ordonnance qui ne s'applique qu'aux projets locaux ayant une incidence sur l'environnement. "Nous sommes dans une démarche où nous inventons largement les règles", a prévenu Henri-Michel Comet. "On fonctionnera pour cela par analogies avec le Code électoral, et toutes les questions qui se poseront seront soumises au juge administratif."/GF (PressPepper)